Confidentialité et RGPD

Brouillon non validé. Ce texte doit être relu par un comptable ou un juriste avant la mise en vente. Les éléments entre crochets sont à compléter.

En bref

Nous collectons le strict nécessaire pour vendre et activer une licence. Aucun traceur publicitaire, aucune mesure d'audience tierce. Votre code, vos sessions Claude et vos tokens GitHub restent sur votre serveur : nous ne les recevons jamais.

Responsable du traitement

Alexis LAVIGNE, Entrepreneur individuel (micro-entreprise), 485 rue de Paris, 76300 Sotteville-lès-Rouen, France. E-mail : passerelle@valtiks.fr.

Données traitées

Compte client : adresse e-mail, mot de passe haché (si vous en choisissez un). Base légale : exécution du contrat.
Achat : adresse e-mail, montant, identifiants Stripe. Le nom, l'adresse de facturation et les données de carte sont traités par Stripe et Link, pas par nous. Base légale : contrat et obligations comptables.
Activation : clé de licence, identifiant anonyme de serveur, adresse IP et date de la requête. Base légale : intérêt légitime (lutte contre la fraude, limite de serveurs).
Journaux techniques : adresse IP et requêtes, conservés [30 jours] pour la sécurité.

Durées de conservation

Compte : tant qu'il est actif, puis [3 ans]. Factures : 10 ans (obligation légale). Journaux : [30 jours].

Sous-traitants

Stripe et Link (paiement, taxes, reçus et factures ; Link agit comme revendeur) — Irlande / États-Unis, encadré par des clauses contractuelles types.
Resend (envoi des e-mails) — [localisation à vérifier].
OVH (hébergement) — France.

Cookies

Seulement des cookies nécessaires : session de connexion, protection contre les attaques, choix du thème. Pas de bandeau de consentement, car aucun cookie ne sert à vous suivre.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition : écrivez à passerelle@valtiks.fr. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).