Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de licences d'utilisation du logiciel Passerelle par Alexis LAVIGNE,Entrepreneur individuel (micro-entreprise), 485 rue de Paris, 76300 Sotteville-lès-Rouen, France, SIRET 943 470 278 00012 (« nous »), à toute personne (« le client ») passant commande sur passerelle.valtiks.fr.

2. Produit

Passerelle est un logiciel installé par le client sur son propre serveur. La licence donne le droit d'utiliser le logiciel sur 1 serveur à la fois et d'obtenir les mises à jour publiées pendant 12 mois à compter de l'achat. Passerelle ne comprend ni l'hébergement, ni un accès à Claude : le client doit disposer de son propre abonnement Claude et respecter les conditions d'Anthropic.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. La vente est réalisée par l'intermédiaire de Link (Stripe), qui agit comme revendeur (« marchand officiel ») : Link encaisse le paiement, calcule et reverse les taxes applicables selon le pays du client, et émet le reçu et la facture. Les conditions de Link s'appliquent au paiement ; nous n'avons jamais accès aux données de carte. [À valider : articulation avec les conditions de Link et déclaration du chiffre d'affaires par l'éditeur.]

4. Livraison

La clé de licence est envoyée par e-mail et accessible dans l'espace client dès la confirmation du paiement.

5. Droit de rétractation

[À valider] Le client consommateur dispose en principe de 14 jours pour se rétracter. Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, ce droit ne peut plus être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse à ce droit. [À valider : recueil de cet accord sur la page de paiement Link, qui applique elle-même les délais de rétractation régionaux. Décider si l'on accepte malgré tout les remboursements pendant un délai donné.] Un remboursement entraîne la désactivation de la licence.

6. Licence et usage

La licence est personnelle et non cessible. Le client ne peut pas revendre, louer ou mettre Passerelle à la disposition de tiers sous forme de service hébergé. Nous pouvons révoquer une licence en cas de fraude ou de remboursement.

7. Responsabilité

Passerelle exécute des actions sur le serveur du client à sa demande, notamment via Claude Code. Le client reste responsable de la sécurité de son serveur, de ses sauvegardes et des actions qu'il valide. [Clause de limitation de responsabilité à rédiger avec un professionnel.]

8. Disponibilité

Une fois installé, Passerelle fonctionne sans dépendre de notre site. Une indisponibilité de celui-ci ne peut empêcher que l'installation sur un nouveau serveur et la notification des mises à jour.

9. Médiation et droit applicable

Droit français. En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommationMédiation Consommation Développement (MCD), Centre d'Affaires Stéphanois, Immeuble l'Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne, www.medconsodev.eu. [Vérifier que l'adhésion couvre aussi Passerelle.]